MENTIONS LÉGALES

Mentions légales et politique de confidentialité

 

La société Grandir Vert Demain, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des

traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une

politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que

des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions

d’utilisation qui suivent. Vous acceptez l’utilisation de cookies et autres traceurs.

En cas de refus, veuillez cliquer sur le lien suivant:

 

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute

la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

 

Article 1 – Mentions légales

 

1.1 Site (ci-après « le site ») :

grandirvertdemain.fr

 

1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :

Grandir Vert Demain, SCIC, au capital de 1 200€,

dont le siège social est situé: 4 rue Poincaré, 67800 BISCHHEIM,

représentée par Tiphaine Linder, en sa qualité de directrice générale,

immatriculée au RCS de Strasbourg,

Adresse mail : contact@grandirvertdemain.fr

Direction de la publication: Vial Séverine

 

1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :

grandirvertdemain.fr est hébergé par 1&1 Internet SARL, dont le siège social est situé 7 place de la Gare, 57201 Sarreguemines.

 

Article 2 – Accès au site

 

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez

à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales,

politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de

courriers électroniques non sollicités.

 

Article 3 – Contenu du site

 

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non,

séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées

pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site

sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

 

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction,

représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces

éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont

strictement interdites.

 

Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

 

Article 4 – Gestion du site

 

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à

certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;

– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention

avec les lois nationales ou internationales ;

– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 

Article 5 – Responsabilités

 

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

 

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez

prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données

notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et

données que vous consultez.

 

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

– du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

 

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre

équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action

contre lui de ce fait.

 

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation

du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices,

sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

Article 6 – Liens hypertextes

 

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est

autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

 

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publié par l’éditeur.

L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est

strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur.

 

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que

ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous

les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à

la charge de l’éditeur.

 

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publié par l’éditeur.

L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

 

Article 7 – Collecte et protection des données

 

Vos données sont collectées par La société Grandir Vert Demain.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique

identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une personne qui peut être

identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro

d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique,

physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

 

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par

l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos

commandes.

 

Les données personnelles collectées sont les suivantes:

– Nom

– Prénom

– Adresse

– Adresse mail

– Numéro de téléphone

– Date de naissance de vos enfants

– Adresse professionnelle

– Profession

– Nom de vos enfants

– Prénom de vos enfants

– Classe de vos enfants

 

Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

 

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel et du RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

 

  • Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données

personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante.

Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.

  • Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont

inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.

  • Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
  • Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme

de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par

le RGPD.

  • Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
  • Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remet les données personnelles qui lui ont fourni pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

 

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :

4 rue Poincaré

67800 BISCHHEIM

FRANCE

 

Ou par email, à l’adresse : contact@grandirvertdemain.fr

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité

signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur.

 

La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

 

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la

possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès.

Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

 

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.

 

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps à l’aide du formulaire de

contact au sein de la Plateforme avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous

sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

 

Article 9 – Utilisation des données

 

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition

des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base

légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus

précisément, les utilisations sont les suivantes :

– accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;

– gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;

– mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;

– vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;

– personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation

de l’utilisateur, selon ses préférences ;

– prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et

gestion des incidents de sécurité ;

– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

– envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur ;

 

Article 10 – Politique de conservation des données

 

La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou de

vous fournir une assistance.

 

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou

réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et

conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même

après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’avons plus besoin pour vous fournir des

services.

 

Article 11- Partage des données personnelles avec des tiers

 

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans

l’Union européenne, dans les cas suivants :

– quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la

Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a

passé des contrats ;

– lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des

informations accessibles au public ;

– quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;

– quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la

publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de

l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les

utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection

des données à caractère personnel ;

– si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux

réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et

judiciaires ;

 

Article 12 – Offres commerciales

 

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas,

veuillez cliquer sur le lien suivant : contact@grandirvertdemain.fr

 

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez

vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer

une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

 

Article 13 – Cookies

 

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette,

smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier

électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce quel

que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi ).

 

En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou

des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.

 

Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies »

apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et

avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période

de treize (13) mois.

L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la

configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que

nous vous offrons.

 

Pour plus d’informations consultez notre page : Politique de cookies

 

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type

de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant :

https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

 

Article 14 – Photographies et représentation des produits

 

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et

n’engagent pas l’éditeur.

 

Article 15 – Loi applicable

 

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la

compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence

spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

 

Article 16 – Contactez-nous

 

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-

même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@grandirvertdemain.fr .